Le décret tertiaire : un défi de taille pour le secteur du tourisme

Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire, également appelé Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), a provoqué de vives réactions dans le secteur du tourisme. Les objectifs ambitieux de cette obligation réglementaire, qui vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire, impose aux acteurs de l’hôtellerie de plein air (HPA), de l’hôtellerie classique et des résidences de tourisme de prendre des mesures fortes à visée environnementale.

• En quoi consiste le décret tertiaire ?
• Quels sont les objectifs à atteindre ?
• Quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement ?
• Quel est l’impact sur le secteur du tourisme ?
• Quelles solutions les acteurs du tourisme peuvent-ils mettre en place pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments ?

Le décret tertiaire : une avancée pour la sobriété énergétique

Le décret tertiaire (n°2019-771 du 23 juillet 2019) précise les conditions d’application de la loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui a été promulguée en 2018. 

L’objectif est ici de favoriser la sobriété énergétique des bâtiments du secteur tertiaire : à ce jour, celui-ci totalise près de 17% de la consommation nationale. Le contexte actuel d’urgence climatique et la difficulté grandissante d’accès aux ressources rendent nécessaire la prise de mesures fortes : c’est en réduisant drastiquement les consommations d’énergie que le secteur tertiaire sera enfin en mesure de faire un pas vers une transition énergétique réussie. 

Quels sont les objectifs de réduction énergétique imposés par le décret tertiaire ?

En mettant en application ce décret, le gouvernement impose des objectifs ambitieux aux acteurs du tertiaire :

• La réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments existants de l’ordre de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 : cette mesure concerne les bâtiments énergivores ;
• Pour les bâtiments neufs déjà performants, un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue selon le type d’activité est également prévu. 

Chaque année, les établissements du secteur tertiaire doivent ainsi procéder à une déclaration de leur consommation énergétique sur la plateforme OPERAT. Celle-ci ne recueille pas uniquement les données déclaratives des établissements du secteur tertiaire : elle permet de suivre l’avancement des progrès énergétiques accomplis et génère une modélisation permettant aux assujettis d’avoir une vision globale de ce qu’il reste à accomplir pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement et procéder ainsi à de véritables économies d’énergie.

Quelles sanctions en cas de non-application du décret tertiaire ?

Afin d’inciter le secteur tertiaire à mettre en place des actions visant à réduire sa consommation d’énergie, des sanctions sont bien évidemment prévues en cas de manquement :

• Ne pas déclarer sa consommation énergétique sur la plateforme OPERAT se traduit par la réception pour le propriétaire ou le preneur à bail d’une mise en demeure : les données devront ainsi être transmises dans un délai maximum de 3 mois. Si les données ne sont toujours pas déclarées à l’issue de ces 3 mois, le nom des contrevenants sera indiqué sur un site de l’État : c’est la technique du “Name & Shame” qui peut s’avérer très négative pour l’image des entreprises qui décident de ne pas jouer le jeu, les mesures environnementales étant très attendues des particuliers.
• Et si les objectifs ambitieux du gouvernement ne sont pas atteints ? Une mise en demeure sera également envoyée afin d’inciter à mettre en place un plan d’action sous 6 mois : l’objectif est ici de forcer les acteurs du tourisme à trouver des solutions réalistes pour réduire la consommation d’énergie de leurs établissements. Le principe du “Name & Shame” et une amende (de 1500€ pour les personnes physiques à 7500€ pour les personnes morales) pourront s’appliquer en cas de non-réponse.

Le secteur du tourisme est-il concerné par le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire concerne de nombreux secteurs : les services publics, la justice, la santé, les commerces, les gares (ferroviaires, routières, maritimes et fluviales), mais également l’hôtellerie, les résidences de tourisme et de loisirs ainsi que la restauration. Plus précisément, il s’applique aux bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 1000m2. Si la surface de plancher, continue ou cumulée de votre hôtel, de votre résidence de vacances ou de votre camping est supérieure à 1000m2, vous êtes donc bien dans l’obligation d’atteindre les objectifs énergétiques du gouvernement d’ici à 2050. 

Acteurs du tourisme : quelle démarche adopter face au décret tertiaire ?

4 leviers peuvent permettre aux acteurs du tourisme de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments :

• La rénovation énergétique des bâtiments et la réalisation de travaux pour améliorer leur performance énergétique (par exemple, une isolation renforcée) ;
• Le remplacement des équipements énergivores par des installations moins gourmandes en énergie ;
• La mise en place de dispositifs de contrôle, de gestion et d’optimisation des équipements énergétiques ;
• Mais également favoriser les bonnes pratiques en matière de consommation d’énergie sur site : employés et occupants doivent ainsi être sensibilisés pour un usage plus économe de l’énergie. 

Osmozis vous accompagne dans la mise en place d’actions concrètes pour favoriser la transition énergétique au sein de votre hôtel, de votre camping ou de votre résidence de vacances : les solutions OsmoPower et OsmoWater contrôlent toutes vos installations électriques et votre consommation d’eau pour optimiser la gestion énergétique de votre site. Vous pourrez ainsi vérifier la consommation énergétique en temps réel et intervenir plus rapidement en cas de surconsommation inhabituelle.

La réduction attendue de consommation énergétique est un véritable challenge pour les acteurs du secteur tertiaire et tout particulièrement du tourisme. Afin d’atteindre les premiers objectifs, définis pour 2030, des actions fortes doivent être menées dès aujourd’hui : le décret tertiaire, en imposant une diminution de la consommation d’énergie, incite le secteur hôtelier à s’engager dans un plan concret de sobriété énergétique.