Bouclier tarifaire électricité en entreprise : 4 choses à savoir pour 2023
Les particuliers et les copropriétés ne sont pas les seuls à devoir faire face à la hausse du prix de l’énergie. Les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent également se retrouver en difficulté à cause d’une facture trop élevée d’électricité et/ou de gaz.
Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs visant à limiter l’impact de la hausse du coût de l’énergie sur les particuliers, les copropriétés et enfin les entreprises.
Ainsi, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un bouclier tarifaire pour l’électricité en 2023 :
- Qui est concerné par ce dispositif ?
- Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Quelles sont les alternatives pour les entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire électricité ?
- Quelles sont les caractéristiques de ce dispositif ?
- Quels autres solutions peuvent permettre aux entreprises de mieux maîtriser leur consommation électrique ?
Le bouclier tarifaire pour l’électricité concerne uniquement les TPE
Un bouclier tarifaire pour l’électricité a été mis en place pour les entreprises qui bénéficient du tarif bleu. Celles-ci sont majoritairement des TPE, car afin d’être éligible à ce tarif, les professionnels doivent réunir certains critères :
- Avoir un compteur électrique d’une puissance maximale de 36 kVA ;
- Avoir moins de 10 salariés ;
- Avoir un bilan inférieur à 2 millions d’euros.
Bon à savoir : si vous avez souscrit une offre avec un tarif indexé sur le tarif réglementé pour votre entreprise, votre TPE est également concernée par le bouclier tarifaire électricité en 2023 !
Ainsi, à ce jour, ce sont 1,5 millions de très petites entreprises qui sont concernées par le bouclier tarifaire de l’électricité.
Si votre entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire électricité, il existe toutefois d’autres dispositifs visant à limiter l’impact de la hausse du tarif de l’énergie. Ainsi, les PME peuvent bénéficier d’un amortisseur électricité jusqu’au 31 décembre 2023. Ce dispositif concerne uniquement les entreprises qui bénéficient du tarif jaune :
- Avoir un compteur électrique de plus de 36 kVA de puissance ;
- Avoir entre 10 et 25 salariés ;
- Avoir un bilan de 43 millions d’euros maximum OU moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
L’amortisseur donne droit à une réduction allant jusqu’à 320 €/MWh sur 50% du volume d’électricité consommé à l’année. Ainsi, le tarif moyen de l’électricité est de 180 euros par MWh sur la moitié de la consommation électrique de la PME.
Une hausse de 15% des tarifs réglementés au 1er février 2023
Vous êtes à la tête d’une TPE et vous êtes éligible au bouclier tarifaire électricité ? La première chose à savoir, c’est qu’il y aura bien une augmentation du prix du kWh d’électricité en 2023, mais cette hausse sera limitée à 15%. Celle-ci aura lieu le 1er février 2023.
Le gel du prix du kWh pendant 1 an
Suite à cette hausse du prix de l’électricité, les tarifs seront ensuite gelés pendant 1 an : il n’y aura donc pas d’augmentation supplémentaire à prévoir !
Pour l’instant, le gouvernement n’a pas encore indiqué l’avenir de ce dispositif. Cependant, la crise énergétique ne sera pas résolue d’ici la fin de l’année. Il y a donc fort à parier que le bouclier tarifaire électricité sera reconduit en 2024 pour les entreprises, mais également pour les copropriétés et les particuliers.
TPE : comment bénéficier du bouclier tarifaire électricité en 2023 ?
Votre entreprise remplit les différents critères lui permettant de bénéficier du bouclier tarifaire électricité en 2023 ? La procédure pour avoir droit à ce dispositif est plutôt simple. En effet, il suffit d’envoyer à son fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur qui certifie que la TPE est bien éligible au bouclier tarifaire.
Attention, car il existe des délais à respecter. Vous devez ainsi transmettre l’attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie avant la date butoir du 31 mars 2023. Les professionnels dont le contrat débutent après le 28 février 2023 auront quant à eux 1 mois pour s’acquitter de l’envoi de l’attestation sur l’honneur.
Le bouclier tarifaire pour l’électricité en 2023 est-il suffisant pour les entreprises ?
Bien que l’application de ce dispositif soit un soulagement pour de nombreuses TPE qui voient la crise énergétique avec beaucoup d’inquiétude, les professionnels doivent tout de même s’attendre à des difficultés s’ils ne cherchent pas à mieux maîtriser leur consommation d’électricité à l’avenir.
Surveiller sa consommation électrique et mettre en place des actions pour limiter son usage de l’énergie lorsque c’est possible sont 2 techniques complémentaires à la mise en place du bouclier tarifaire.
Une TPE a donc tout intérêt à installer le système OsmoPower™ pour apprendre à mieux maîtriser sa consommation d’électricité dans les années à venir. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller Osmozis pour découvrir comment un dispositif de gestion de la consommation électrique comme OsmoPower™ peut vous aider à réaliser de véritables économies d’énergie malgré la crise qui s’éternise.
