Bouclier tarifaire en copropriété : que savoir sur l’éligibilité

La hausse du coût du gaz et de l’électricité n’est malheureusement pas prête de s’enrayer en 2023, ce qui impose au gouvernement français de prolonger son bouclier tarifaire mis en place courant 2021. 

Vous vivez dans un immeuble en copropriété ou une résidence étudiante ou senior ?
La hausse du prix de l’énergie vous inquiète et vous voulez savoir si vous êtes éligible au bouclier tarifaire ? 

Découvrez si vous êtes concerné par ce dispositif visant à protéger les consommateurs face à la hausse historique du coût de l’énergie en France. 

En quoi consiste le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui consiste à bloquer le prix du gaz et de l’électricité dans un contexte exceptionnel de crise énergétique. 

Initialement, le blocage des tarifs de l’énergie devait uniquement être mis en place entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. Le bouclier tarifaire concernait uniquement les consommateurs résidentiels individuels. Ce n’est que depuis avril 2022 que la mesure est étendue aux habitations collectives (sous réserve), avec un effet rétroactif au 1er novembre 2021. 

Le secteur de l’énergie étant toujours en crise, le bouclier tarifaire a été prolongé. À l’heure actuelle, il est reconduit : 

• Jusqu’à fin 2022 pour le gaz ;
• Jusqu’à février 2023 pour l’électricité.

Cependant, le gouvernement travaille actuellement à une prolongation du bouclier tarifaire jusqu’à fin 2023 pour protéger les consommateurs de la hausse du coût de l’énergie.
Pour l’instant, il s’agit uniquement d’une annonce, mais la mise à jour du décret devrait bientôt être annoncée.

Les copropriétés sont-elles éligibles au bouclier tarifaire ?

Si vous vivez dans une copropriété, vous vous demandez sans doute si vous êtes éligible à ce dispositif mis en place par le gouvernement. Voici ce qu’il faut savoir sur le bouclier tarifaire pour les copropriétés. 

Les copropriétés longtemps exclues du dispositif

Lorsque le bouclier tarifaire a été mis en place par le gouvernement français, les habitations collectives, qu’il s’agisse de copropriétés, de logements sociaux ou même d’hébergements raccordés à un réseau de chaleur, n’étaient pas concernées par le dispositif. 

Devant la grogne des consommateurs subissant la forte hausse des prix de l’énergie, le système a été déployé aux hébergements collectifs en avril 2022 avec un effet rétroactif au 1er novembre 2021. 

Cependant, le bouclier tarifaire ne s’appliquait pas à toutes les copropriétés. Par exemple, celles qui disposaient d’un compteur collectif et non pas individuel par logement ne pouvaient pas bénéficier du dispositif déployé par le gouvernement. Dans d’autres cas, c’est le contrat liant la copropriété au fournisseur d’énergie qui était en cause. Devant la hausse des prix, certaines situations sont devenues ingérables, forçant les copropriétaires à décider de ne pas allumer le chauffage pour l’hiver…

Un nouveau bouclier tarifaire plus inclusif

En octobre dernier, Elisabeth Borne a indiqué que le nouveau bouclier tarifaire allait bien s’appliquer à toutes les copropriétés, y compris celles qui sont dépendantes du chauffage centralisé. Cette décision a été prise suite à l’intervention du député LR Éric Ciotti qui a alerté le gouvernement de la situation d’une copropriété à Nice en grande difficulté face à la hausse attendue du coût de l’énergie. Une situation loin d’être exceptionnelle sur le territoire français.

Pour l’heure, l’application du bouclier tarifaire à toutes les copropriétés n’est pas encore actée : il faudra attendre la publication du décret dans les semaines à venir. Lorsque celui-ci aura été publié, les copropriétés auront ainsi l’assurance d’être mieux protégées face à la hausse du coût de l’énergie… et pourront peut-être espérer le remboursement de leur facture de l’hiver dernier. 

Copropriété : comment réaliser des économies d’énergie malgré la hausse des prix ?

Bien que le bouclier tarifaire soit un dispositif permettant aux particuliers de réaliser de véritables économies d’énergie en temps de crise, il existe également d’autres solutions permettant de diminuer le montant de ses factures. 

Comme il est inenvisageable de ne pas se chauffer ou s’éclairer de tout l’hiver, renforcer l’isolation de la copropriété, mais également réaliser des travaux de chauffage et d’électricité sont des solutions qui peuvent avoir un impact significatif sur vos factures d’énergie : 

• Dans les immeubles et résidences en copropriété, une mauvaise isolation entraîne une perte de chaleur importante. Une meilleure isolation des murs, des toits et des sols ainsi que l’installation de fenêtres en double ou triple vitrage peuvent fortement limiter la perte d’énergie.
• Les systèmes de chauffage plus récents permettent de limiter les charges. L’individualisation des frais de chauffage peut également être une solution pour permettre à chaque copropriétaire de payer ses factures en fonction de sa consommation réelle.
• L’installation d’ampoules LED et de détecteurs de présence peut avoir un impact sur la facture d’électricité. 

La rénovation énergétique des résidences et immeubles en copropriété est bien évidemment un investissement financier qui peut paraître lourd pour les copropriétaires. Il existe toutefois des aides collectives et individuelles pour limiter les frais liés à la rénovation énergétique : Ma Prime Rénov’ ou encore l’éco-prêt à taux 0. 

Enfin, il ne faut pas oublier l’importance des gestes individuels pour limiter sa consommation d’énergie et ainsi freiner le coût des factures de gaz et d’électricité : éteindre la lumière en sortant d’une pièce, ne pas laisser la porte de l’immeuble grande ouverte, dégivrer son congélateur de temps en temps, etc.

Si vous voulez suivre la consommation électrique en temps réel dans votre copropriété, vous pouvez faire installer OsmoPower™ : vous serez ainsi averti en temps réel si une surconsommation est détectée, ce qui permettra aux copropriétaires de rapidement trouver une solution pour retrouver un usage plus raisonné de l’énergie.